Tl;dr
- La lutte contre la fraude fiscale et sociale donne des résultats prometteurs.
- L’accent est mis sur le renforcement des ressources humaines et technologiques.
- Un nouvel Office national antifraude sera créé au 1er juillet.
- Les outils réglementaires nouveaux améliorent la détection de la fraude.
Une lutte renforcée contre la fraude
Dans l’intérêt de l’Etat français, la lutte contre la fraude fiscale et sociale a enregistré des résultats prometteurs, nécessitant une intensification des efforts pour un meilleur rendement.
Accroissement des ressources opérationnelles
Un apport humain et technologique est envisagé pour renforcer la lutte. Le gouvernement prévoit notamment l’affectation d’environ 2.500 agents d’ici à 2027 pour traquer les fraudes fiscales et sociales. Les organisations syndicales dénoncent pourtant ces mesures comme des redéploiements au sein des administrations, plutôt que de véritables recrutements. Néanmoins, le renforcement de moyens pour cette lutte est palpable.
Office National AntiFraude: un nouvel allié
En plus de ces efforts, un nouvel Office national antifraude aux finances publiques (ONAF) sera mis en place le 1er juillet. Il remplacera le SNEJF (Service d’enquêtes judiciaires des finances), avec une compétence élargie à toutes les infractions qui nuisent aux finances publiques. Cet office bénéficiera également d’une augmentation des effectifs.
Dans le domaine technologique, la détection automatisée, à partir d’images satellites, des infrastructures non déclarées a prouvé son efficacité, avec 40 millions d’euros recueillis. “Nous allons désormais le faire pour identifier tous les bâtiments non déclarés”, a déclaré Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics.
Davantage d’outils réglementaires
L’administration dispose également de nouveaux outils réglementaires pour détecter les fraudes. Un exemple concerne les allocations familiales; les CAF auront accès au fichier des passagers des compagnies aériennes pour estimer la présence effective d’une personne sur le territoire. De son côté, l’Urssaf prévoit un prélèvement à la source des cotisations des microentrepreneurs prévu d’ici à 2027, qui devrait permettre de récupérer une partie des 800 millions d’euros de sous-déclarations annuelles.
Dans le même temps, des mesures ont été prises pour améliorer le remboursement des montants redressés et des pénalités éventuelles. “Nous exigeons désormais le remboursement des allégements sociaux par les professionnels de santé qui fraudent l’Assurance Maladie”, a expliqué Thomas Cazenave.
Le gouvernement est également déterminé à suspendre le versement de toute aide publique en cas de soupçon de fraude, comme le souligne Thomas Cazenave : “Il faudra une disposition législative, je suis résolu à la porter”. Des travaux sont en cours pour mieux encadrer les “transmissions universelles de patrimoine” afin d’éviter toute fraude.
