Tl;dr
- Création d’une commission d’enquête sur l’attribution des autorisations de services de télévision.
- Initiée par la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et le groupe LFI-NUPES.
- La commission composée de trente députés étudiera les procédures d’attribution et respect des engagements.
- Les conclusions de l’enquête seront rendues avant le 8 mai 2024.
Enquête sur l’attribution et le contrôle des autorisations de services TV
Une commission d’enquête est mise en place pour scruter l’attribution, le contenu, et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Cette action, initiée par M. Aurélien Saintoul, est le fruit des efforts du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Son intitulé global est Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Ces derniers jours, ont ainsi été entendus entre autres Rachida Dati, Vincent Bolloré et Cyril Hanouna, Xavier Niel.
Et Yann Barthès (Quotidien) le sera aussi prochainement, à la demande du Rassemblement national.
L’utilisation du “droit de tirage”
Dans le cadre du « droit de tirage » instauré par l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe LFI-NUPES a obtenu la création de cette commission d’enquête. La proposition de résolution déposée par le groupe a été retenue par la commission des Affaires culturelles et éducation et le 8 novembre 2023, sa création a été validée.
La constitution de la commission d’enquête
La commission d’enquête se compose de trente députés issus de différents groupes politiques. Elle a élu M. Quentin Bataillon en tant que président et M. Aurélien Saintoul comme rapporteur.
Lancée en 2005, la TNT a permis une augmentation significative de l’offre de programmes télévisuels. Les éditeurs des programmes sélectionnés doivent respecter des obligations légales, réglementaires et contractuelles. Cependant, près de 20 ans après le lancement, les autorisations de 15 chaînes nationales arriveront à échéance en 2025.
Mission de la commission d’enquête
Sa mission principale est de faire toute la lumière sur les procédures d’attribution des autorisations de services de télévision et d’examiner le respect des engagements pris. Les conclusions de cette enquête seront rendues avant le 8 mai 2024.
