Tl;dr
- Matt Haney propose le projet de loi californien AB 2751.
- AB 2751 définit les heures de travail, y compris le temps hors horaires.
- Les entreprises seraient une amende pour non-respect.
- La Californie pourrait inspirer d’autres États avec cette loi.
Un pas vers la protection des travailleurs
Dans un monde du travail souvent soumis à un rythme effréné, les travailleurs se retrouvent constamment surmenés. Des actions de grève aux “démissions silencieuses”, les indices de burnout au travail sont multiples. Une législation limitée permet aux employeurs d’exiger une disponibilité quasi permanente de leurs employés, une pratique de plus en plus controversée, principalement aux États-Unis.
Le droit de déconnecter
C’est dans ce contexte que se place le projet de loi AB 2751, introduit par Matt Haney, membre de l’Assemblée de l’État de Californie. Ce texte vise à donner aux salariés le “droit de déconnecter” en dehors de leurs heures de travail. Avec cette législation, chaque entreprise californienne devrait déterminer clairement les horaires de travail de chaque employé, en évitant toute obligation de répondre à des communications liées à leur emploi en dehors de ces temps.
Des amendes pour encourager le respect de la loi
Pour garantir l’application de cette future norme, le département du Travail surveillera le respect de la loi par les entreprises et punira toute infraction avec une amende minimale de 100 dollars. Cela comprendrait “forcer les employés à être sur Zoom, dans leur messagerie, à répondre aux textos ou à surveiller Slack lorsqu’ils ne sont pas payés pour le faire”, comme l’a déclaré Matt Haney.
Sacré centre tech et pôle économique de poids, la Californie a une possible influence à l’échelle nationale et internationale. Si le projet AB 2751 voit le jour, il pourrait ainsi avoir des répercussions significatives sur la situation des travailleurs dans tout le pays, incitant d’autres États à suivre cet exemple. La création de cette loi serait en effet une première aux États-Unis, malgré l’existence de législations similaires ailleurs, comme en France, première nation à avoir mis sur pied une “loi sur le droit à la déconnexion” en 2017.
