Tl;dr
- L’Arcom veut sécuriser l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs.
- Proposition d’une identification obligatoire par carte bancaire.
- Insistance sur la protection des données personnelles.
- Changement possible après consultation publique et promulgation de loi.
L’Arcom face à la protection des mineurs sur internet
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) projette de mettre en place un système d’identification dans le but de limiter l’accès des mineurs à des contenus pour adultes sur internet.
Une solution technique pour protéger les mineurs
Selon le projet de référentiel présenté par l’Arcom, les sites concernés devront établir une procédure d’authentification basée sur l’utilisation d’une carte bancaire, un document d’identité ou à travers des systèmes de vérification d’âge par analyse faciale. Ainsi, chaque consultation nécessitera une identification à deux facteurs.
Protection des données et anonymat renforcés
L’Arcom met l’accent sur la protection des données personnelles. Les services de vérification d’âge doivent être “indépendants des sites concernés” et respecter la confidentialité des données.
Pour ce faire, un système de “double anonymat” serait mis en place, permettant de “transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité” de l’internaute.
Et après ?
Avant toute mise en application, ce projet reste sujet à des contributions du public jusqu’au 13 mai. La mise en vigueur ne sera possible qu’après la promulgation de la loi pour sécuriser internet (SREN). Rappelons que cette loi permettrait à l’Arcom d’ordonner sans intervention judiciaire, le blocage ou le déréférencement des sites indésirables.
Pour conclure, selon l’Arcom, plus de 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, un chiffre alarmant qui souligne l’importance de la mise en place rapide d’une solution efficace pour protéger nos jeunes internautes.
