Tl;dr
- La proposition de réforme du HCSF a été retirée.
- La proposition visait à faciliter l’octroi de crédits immobiliers.
- Cette décision a été prise après plusieurs heures de débats.
- Des amendements ont dénaturé la proposition initiale de la loi.
Abandon de la réforme du HCSF
Le député Renaissance Lionel Causse a retiré son projet après un débat animé à l’Assemblée nationale. La proposition consistait à faciliter l’accès aux crédits immobiliers par la modification du fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).
Les raisons d’un abandon
La réforme proposée se voulait être une réponse proactive à la baisse préoccupante des nouveaux crédits pour l’habitat. Après des heures d’échanges en plein hémicycle, l’élu a estimé que les amendements adoptés au cours du débat avaient dénaturé son projet initial.
“Nous ne réglerons pas la crise du logement en poussant les ménages à s’endetter toujours plus”, avait souligné le communiste Nicolas Sansu en opposition à cette réforme.
Des débats houleux
Le gouvernement, par l’intermédiaire de Bercy, avait pourtant apporté son soutien à cette proposition. Cependant, elle fut critiquée tant par la Banque de France que par la Banque centrale européenne (BCE). Le député Philippe Brun l’a qualifiée de “réponse imparfaite, insuffisante et peut-être dangereuse” face au déficit de production de logements dans le pays.
La question des crédits immobiliers
Créé suite à la crise financière de 2008-2011, le HCSF a au fil des années émis des préconisations sur le crédit immobilier pour minimiser le surendettement des ménages. Il définit notamment la capacité maximale d’endettement à hauteur de 35% du revenu des ménages et limite la durée de remboursement à 25 ans, sauf exceptions.
Cependant, il apparaît qu’à la lumière des données de l’Observatoire CSA/Crédit logement, le coût des crédits immobiliers a recommencé à baisser au cours du premier trimestre. C’est dans ce contexte que la proposition de réforme du HCSF avait vu le jour afin d’ajuster le fonctionnement de cet organisme et inverser cette tendance à la baisse.
