Tl;dr
- La loi Anti Airbnb, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, a été adoptée.
- Elle prévoit d’aligner la fiscalité des locations touristiques à celle des locations longue durée.
- Elle envisage d’intensifier la réglementation des locations saisonnières.
- Les logements de tourisme devront avoir une note DPE minimale de D pour être loués.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont finalement adopté la “loi Anti Airbnb”, une législation conçue pour équilibrer le marché locatif français. Proposée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echani, cette nouvelle loi est attendue pour être promulguée dans les prochaines semaines.
L’équilibre du marché locatif
L’objectif principal de cette loi est d’encourager les propriétaires à proposer leurs biens dans le cadre de locations longue durée plutôt que de les offrir sur des plateformes de location touristiques, comme Airbnb.
Ainsi, la loi vise à étendre l’offre de logements pour ceux qui recherchent une résidence permanente dans des régions où le marché se trouve particulièrement serré.
Changements fiscaux
“L’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme paraît aujourd’hui excessif”, souligne le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian. C’est pourquoi, la loi proposée envisage une révision significative de la politique fiscale. Actuellement, les propriétaires qui louent leur propriété à des fins touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. Le nouveau texte propose de ramener cet abattement à 30%, alignant ainsi la fiscalité des locations à courte et longue durée.
Contrôle accru des locations touristiques
Outre l’aspect fiscal, cette loi comprend également des mesures pour renforcer la réglementation des locations saisonnières. Les propriétaires seront tenus d’enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Cette mesure vise à fournir aux municipalités des informations précises sur les propriétés en location touristique, pour un meilleur contrôle.
Performance énergétique
Enfin, la loi envisage d’appliquer les mêmes exigences de performance énergétique aux locations touristiques qu’aux locations de longue durée. A partir du 1er janvier 2034, toutes les propriétés mises en location devront avoir une note minimale de D au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
