Tl;dr
- Adoption à l’unanimité d’une loi pour la prise en charge intégrale du cancer du sein.
- Remboursement de toutes les prothèses capillaires et mammaires, mais pas les dépassements d’honoraires.
- La loi pourrait figurer dans une loi transpartisane si elle n’est pas examinée à temps.
- Rejet de la proposition visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale.
La commission parlementaire a pris une décision historique ce mercredi, en adoptant une proposition de loi, présentée par le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), visant à assurer une prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein.
“C’est une victoire pour les 700 000 femmes atteintes du cancer du sein”, s’est félicité le rapporteur Fabien Roussel (PCF).
La question des dépassements d’honoraires
La nouvelle législation prévoit le remboursement de l’ensemble des soins, y compris ceux dits « de support ». Cela inclut les prothèses capillaires de toutes catégories et le renouvellement des prothèses mammaires.
Cependant, un amendement déposé par Renaissance a exclu les dépassements d’honoraires, mentionnés dans le texte initial.
Prochaines étapes de l’examen de la loi
La loi est inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire communiste le 30 mai. Si elle ne peut pas être examinée ce jour-là, faute de temps, elle pourrait être intégrée dans une loi transpartisane.
La présidente de la commission des Affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance), a salué ces efforts, affirmant : “Merci de mettre en lumière cet enjeu”.
Autres propositions de loi et rejet de la constitutionnalisation de la Sécurité sociale
En parallèle, deux propositions de loi du GDR concernant l’Outre-mer ont également été adoptées en commission. Cependant, la proposition de constitutionnalisation de la Sécurité sociale proposée par le même groupe a été rejetée.
Le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente a rappelé que “Notre modèle de Sécurité sociale est déjà protégé au niveau juridique puisqu’il appartient au bloc de constitutionnalité”. Une déclaration qui laisse présager des débats animés sur l’avenir de notre système de santé.
