Tl;dr
- Le texte de loi pour la prise en charge complète des soins liés au cancer du sein a été adopté à l’unanimité en commission de l’Assemblée nationale.
- Le projet de loi prévoit le remboursement total de tous les soins, y compris ceux dits “de support”.
- Un amendement a exclu les dépassements d’honoraires de ce remboursement.
- Une autre proposition visant à constitutionnaliser la sécurité sociale a été rejetée en commission.
Une nouvelle avancée législative pour la santé des femmes
En France, l’Assemblée nationale a fait un pas considérable pour la santé des femmes souffrant du cancer du sein. Lors d’une session qui s’est déroulée le mercredi 22 mai dernier, les députés ont unanimement approuvé une proposition de loi présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR).
Une prise en charge intégrale des soins
Cette loi concerne la prise en charge complète de tous les soins liés à ce type de cancer. Par “soins”, la proposition de loi couvre également ceux dits “de support”.
Il en résulte que les prothèses capillaires, quelles que soient leurs catégories, ainsi que le renouvellement des prothèses mammaires, seront intégralement remboursées. Cela représente une “victoire pour les 700 000 femmes atteintes du cancer du sein”, a déclaré le rapporteur Fabien Roussel (PCF).
Une exclusion notable : les dépassements d’honoraires
Néanmoins, un point important a été modifié par un amendement déposé par le groupe Renaissance. Les dépassements d’honoraires, initialement mentionnés dans le texte, ne seront finalement plus pris en charge.
Une autre proposition rejetée
Par ailleurs, le groupe GDR a aussi proposé de constitutionnaliser la sécurité sociale. Cette idée, bien que soutenue par la gauche, a été rejetée par la droite et la majorité.
Le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente a soutenu que notre modèle de sécurité sociale est déjà protégé juridiquement, “puisqu’il appartient au bloc de constitutionnalité”.
