Les sénateurs français ont adopté une loi visant à rendre moins attractive la location à court terme d'un bien immobilier sur Airbnb.
La nouvelle loi, qui bénéficie du soutien de tous les partis, vise à mieux réglementer le marché de la location meublée d'hébergements touristiques. Elle corrige notamment une faille fiscale très critiquée qui profite aux plateformes de location à court terme. La loi redonne également un certain pouvoir aux maires pour lutter contre la crise du logement en France. Elle devrait entrer en vigueur au début de l'automne.
Certains hommes politiques de droite avaient hésité à soutenir le changement et certaines mesures du projet de loi ont été affaiblies, tandis que la gauche réclamait des mesures encore plus strictes.
Un consensus pour réglementer, mais pas sur la façon de le faire
Le changement signifie que l'abattement fiscal sur les revenus tirés de la location de meublés de tourisme est ramené à 30 %, contre 71 % actuellement.
En outre, il est prévu de généraliser l'attribution d'un numéro d'enregistrement pour toutes les locations de meublés de tourisme, un outil de contrôle réclamé depuis longtemps par les maires français pour leur permettre de mieux maîtriser l'évolution de leur parc immobilier. Il réglemente également la prolifération des résidences secondaires en permettant aux conseils municipaux de limiter les nouvelles constructions dans certaines zones aux résidences principales.
Clément Eulry, directeur général d'Airbnb pour la France et la Belgique, a déclaré qu'il était généralement favorable à ces nouvelles règles.
Un problème qui dépasse les frontières de la France
La dérégulation du marché immobilier par la location touristique n'est pas seulement un phénomène français. L'Union européenne et les pays membres se penchent sur la question depuis plusieurs années.
Plusieurs capitales et villes européennes ont déjà pris des mesures pour se protéger.
Amsterdam fait payer à Airbnb la taxe de séjour et impose aux propriétaires une limite de 60 jours de location par an, avec un budget d'un million d'euros pour traquer les contrevenants. Berlin a adopté une loi qui interdit la location d'une propriété entière pendant la nuit et limite les locations à une seule pièce avec un permis, sous peine d'une amende de 100 000 euros en cas de non-respect de la loi.
Barcelone exige un permis pour les locations touristiques, impose une taxe et limite les locations à deux chambres avec le propriétaire résident, avec de lourdes sanctions en cas de non-respect. Dublin exige un permis pour louer dans le quartier de Temple Bar. Lisbonne a signé un accord avec Airbnb qui prévoit le partage de logements et le paiement d'une taxe de séjour.
Airbnb a déjà fait l'objet d'une saisie de 779 millions d'euros par les autorités italiennes, qui l'accusaient de ne pas avoir collecté l'impôt sur les revenus locatifs perçus par les propriétaires entre 2017 et 2021.
Le Parlement européen précise qu'entre 2019 et 2023, le nombre de nuits de pointe a augmenté, passant de 96,9 millions de nuits mensuelles en août 2019 à 124,7 millions de nuits mensuelles en août 2023.
Une initiative européenne pour assurer une régulation efficace du marché de la location de courte durée
La Commission européenne et ses organes directeurs tentent d'harmoniser la législation dans les 27 États membres et ont convenu d'accroître la transparence des locations de courte durée et de promouvoir le tourisme durable.
Les mesures comprennent un processus d'enregistrement en ligne pour les hôtes dans l'UE, offrant un numéro d'enregistrement pour faciliter l'identification et la vérification par les autorités. Les plateformes en ligne devront, entre autres, vérifier les détails de la propriété et effectuer des contrôles ponctuels, les autorités pouvant suspendre les enregistrements et imposer des amendes en cas de non-respect des règles.
Le Parlement européen a également approuvé de nouvelles règles pour un secteur de la location de courte durée responsable et transparent en février 2024. Une fois adoptées par le Conseil, les États membres auront 24 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles.
