Assurance chômage: après la dissolution, l'exécutif appelé à abandonner sa réforme

Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Gabriel Attal à Saint-Laurent-sur-Mer, dans le Calvados, le 6 juin 2024

By Gregory DANEL

Paris (AFP) - La nouvelle réforme de l'assurance chômage, victime collatérale de la dissolution? L'exécutif, tenté d'éviter les sujets qui fâchent avant les élections législatives anticipées, est pressé de lever le voile sur ses intentions par les syndicats qui redoutent un "passage en force".

Le grand flou. Depuis l'annonce surprise de la dissolution, les rares membres du gouvernement à s'exprimer dans les médias restent prudents sur l'avenir d'une réforme politiquement inflammable et renvoie la décision finale au duo Emmanuel Macron-Gabriel Attal.

"C'est le président de la République et le Premier ministre qui décideront", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, mardi sur BFMTV/RMC.

"Nous faisons tout le travail de préparation et ensuite il appartiendra au président de la République, au Premier ministre et à la ministre en charge de voir si les conditions sont réunies pour aller jusqu'au bout et ça sera à eux de le dire dans les prochains jours", a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, lundi sur BFM Business.

Partisan du tour de vis, M. Le Maire a redit cependant être "favorable à cette réforme". Il faut inciter au retour au travail", selon lui.

Quand? "Maintenant", a affirmé le ministre des Finances.

"La décision du président de la République n’est pas une remise en cause de ce qui a été fait et construit. On a beaucoup de choses à mettre à notre actif, des réformes courageuses et on veut continuer", a mis en avant le Premier ministre Gabriel Attal devant les députés Renaissance, mardi matin.

Interrogé sur l'avenir de la réforme, le ministère du Travail reste à ce stade silencieux.

En mettant fin avec la dissolution aux travaux de l'Assemblée, l'exécutif s'est épargné l'examen le 13 juin au Palais Bourbon d'une proposition de loi contre la réforme de l'assurance chômage qui aurait dû rassembler une bonne part des oppositions.

-1er juillet-

La nouvelle réforme de l'assurance chômage, appelée à entrer en vigueur le 1er décembre, comprend notamment une durée d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois, et la nécessité d'avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé (contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement).

Les nouvelles règles doivent impérativement passer par la publication du décret avant le 1er juillet. Sans nouveau décret à cette date, quel qu'en soit son contenu, plus aucune règle n'encadrerait l'indemnisation des chômeurs.

A ce stade, le projet porté par le gouvernement est examiné par le Conseil d'Etat. Il est en outre toujours au menu de la commission consultative de la négociation collective, qui doit se réunir mercredi, selon une source syndicale.

"Le passage au Conseil d’Etat est en cours, donc avant le 30 juin, avant les élections, ils ont le temps de passer leur décret. Ce n'est pas une question de temps mais de décision politique", observe Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, en charge de l'assurance-chômage.

"On n'a aucune information directement du ministère du Travail, qui ne nous répond pas" mais "on a des infos d’autres canaux (...) qui nous disent que la réforme va suivre son cours, que le gouvernement a décidé de passer en force", poursuit-il.

"La situation est unique car ce décret n'aurait probablement pas pu passer grâce à la proposition de loi du groupe Liot, qui était passée en commission. Emmanuel Macron va pouvoir faire passer une réforme que l'ensemble des syndicats et une majorité politique à l'Assemblée était prête à bloquer", a observé François Hommeril, président de la CFE-CGC, sur BFM Business, mardi.

"Je demande au Premier ministre de respecter la démocratie: si on a dissous l'Assemblée, on doit aussi dissoudre ces décrets qui faisaient débat", a-t-il ajouté.

"Le gouvernement doit immédiatement renoncer à sa réforme de l'assurance chômage", ont demandé CFDT, CGT, Unsa, FSU et Solidaires dans un communiqué commun, lundi.

Réunies mardi après-midi au Conseil économique social et environnemental (CESE), les huit organisations syndicales qui avaient constitué le front commun contre la réforme des retraites en 2023 (CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires) demanderont à nouveau l'abandon de la réforme.

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