L'Autriche, la Finlande, la France et les Pays-Bas ont appelé leurs homologues européens à soutenir l'adoption de mesures drastiques pour lutter contre la tendance au gaspillage des vêtements bon marché et jetables, en permettant aux gouvernements d'imposer des taxes aux entreprises dont la stratégie de marketing promeut le consumérisme via la "fast fashion".
Un argumentaire allant en ce sens a été communiqué aux délégués nationaux en amont du sommet du 17 juin, lors duquel les ministres de l'environnement devront se positionner sur les propositions visant à limiter les déchets textiles et alimentaires par le biais d'amendements à la directive-cadre sur les déchets (DCE).
"Alors que la quantité de textile consommé par habitant en Europe a connu une hausse spectaculaire ces dernières années, la durée moyenne d'utilisation d'un vêtement a diminué", indique la déclaration commune, qu'Euronews a pu consulter. "Certaines études estiment même que des consommateurs jettent leurs vêtements bon marché après sept ou huit utilisations seulement.
Le document en question cite des estimations selon lesquelles le nombre de vêtements vendus chaque année a doublé entre 2000 et 2015, pour atteindre 100 milliards. Ce qui représente une mise à mal des ressources, alors que l'industrie de ce secteur est responsable d'un cinquième de la pollution mondiale de l'eau, et de 10 % des émissions de gaz à effet de serre, un chiffre qui devrait dépasser même les 25 % d'ici à 2050, si les tendances actuelles se maintiennent.
Les quatre pays appellent l'Europe à "saisir l'opportunité" de la réforme en cours de la législation européenne portant sur la prévention des déchets. Un règlement sur l'écoconception a été adopté le mois dernier pour "introduire dans le droit européen des mesures concrètes visant à lutter contre la pratique commerciale de l'ultra "fast fashion".
Alors que ces lois sur l'écoconception visent à rendre les produits plus durables et réparables, la France et ses partenaires soulignent que, d'après des recherches récentes, seul un tiers des vêtements finit à la poubelle en raison de son usure.
Les quatre membres de l'UE appellent ainsi à une reconnaissance spécifique de l'impact des stratégies de commercialisation de la "fast fashion" dans les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, destinés à faire payer les entreprises pour les dégâts qu'elles causent, et proposent un amendement de dernière minute à la proposition de directive-cadre sur les déchets.
"Les Etats membres peuvent demander aux éco-organismes de moduler la redevance REP (NDLR : contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s'occupe du traitement de ses déchets), en fonction de la durabilité extrinsèque des produits, telles que le nombre de références textiles mises sur le marché et la fréquence de renouvellement des collectes de textiles, couplées à un seuil de volume de produits par collecte", suggèrent-ils.
Theresa Mörsen, chargée de mission auprès de l'ONG Zero Waste Europe, implantée à Bruxelles, a qualifié la déclaration commune et le prochain vote du Conseil de l'UE de "moment clé" dans la lutte contre les textiles mis au rebut et l'épuisement des ressources.
"Ces Etats prennent l'initiative de s'attaquer au noeud du problème : le volume de textiles qui inondent le marché", a déclaré M. Mörsen. "Le principe du pollueur-payeur doit être respecté pour que nous passions de la simple gestion des déchets à la responsabilisation des producteurs".
Paris élabore actuellement une législation nationale visant à contrôler les pratiques commerciales d'entreprises telles que Shein et Temu, deux distributeurs de vêtements appartenant à des Chinois; dont la croissance exponentielle les a récemment soumis à des règles strictes en matière de services numériques, appliquées aux plateformes en ligne comptant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union européenne.
Dans le cadre d'un projet de loi approuvé à une unanimité peu habituelle par la chambre basse du parlement français en mars dernier, une taxe basée sur l'empreinte environnementale, d'un montant maximal de 5 euros par article, passera à 10 euros d'ici à 2030, serait prélevée sur chaque article issu de la "fast fashion" vendu. Le projet de loi interdirait également la commercialisation directe et indirecte de ces produits, y compris le recours à des influenceurs.
Le Parlement européen a déjà adopté une position ferme sur la proposition de révision de la directive sur les déchets. Même si le Conseil parvient à une position commune ce mois-ci, il est peu probable que les négociations finales sur la législation européenne commencent avant septembre.
