Tl;dr
- Le Fisc récupère 40 millions d’euros grâce à la détection de piscines non déclarées.
- Le système “Foncier innovant” permet d’optimiser le recueil des données.
- Les informations utilisées proviennent de l’IGN et sont traitées par la DGFiP.
- Le nombre de redressements pourrait augmenter dans les années à venir.
Recouvrement record prévu par le Fisc grâce à la technologie
Presque 40 millions d’euros, c’est la somme considérable que le Fisc entend récupérer cette année, grâce à la mise en évidence de piscines non déclarées en France. L’utilisation d’un système novateur, appelé “Foncier innovant”, a permis de réaliser ce tour de force.
Le “Foncier Innovant” : un dispositif efficace
Permettant d’automatiser l’exploitation des images aériennes, le système “Foncier Innovant” optimise le recueil de données servant à contre-carrer les déclarations frauduleuses. Sa technologie avancée permet de détecter des constructions ou des aménagements non déclarés, y compris les piscines. C’est un précieux allié dans la lutte contre la fraude fiscale.
Une source de données fiable
Les informations mises à contribution proviennent de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Après collecte, celles-ci sont transmises à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et intégrées dans leur système d’information sécurisé. Après vérification des informations cadastrales, le Fisc initie le processus de recouvrement auprès des propriétaires défaillants.
Un avenir prometteur pour le système
Après avoir été testé pendant deux années, le système “Foncier innovant” a été généralisé l’an dernier. Avec la progression constante des contrôles fiscaux, la recette s’annonce grandissante.
L’État pourrait même récolter cette année 15,2 milliards d’euros, soit une augmentation substantielle par rapport aux 10,6 milliards récupérés l’année dernière. Il faut s’attendre à une montée en puissance du nombre de redressements fiscaux dans les années à venir. Les foyers les plus aisés, notamment, sont dans le viseur du Fisc.
