Le tribunal d'arbitrage international de Stockholm a reconnu à l'entreprise allemande Uniper le droit de réclamer plus de 13 milliards d'euros à Gazprom , pour réparer le préjudice lié à la réduction des livraisons de gaz au cours des deux dernières années.
Gazprom a invoqué la "force majeure" pour justifier les réductions des livraisons de gaz et l'arrêt complet des gazoducs Nord Stream, en raison du conflit qui sévit entre la Russie et l'Ukraine depuis février 2022.
Le cas de force majeure permet généralement à une entreprise de déroger à ses obligations contractuelles, et d'échapper aux poursuites judiciaires qui pourraient en résulter. Seulement, sur le plan juridique, cette situation doit se justifier par un événement de nature imprévisible, sur lequel nul ne peut influer.
Gazprom a tenté de faire valoir le cas de force majeur non seulement auprès d'Uniper, mais aussi auprès d'autres clients européens, dont l'entreprise énergétique allemande RWE Group.
Dans le cas d'Uniper, le géant gazier russe n'a pas fourni de plus amples détails pour invoquer le cas de force majeure, ce qui a conduit le fournisseur allemand à lui opposer une fin de non recevoir. Le tribunal d'arbitrage, dans sa décision, a par conséquent donné raison à la société allemande, en lui reconnaissant le droit de rompre unilatéralement ses contrats de fourniture de gaz à long terme conclus avec Gazprom.
Pour Uniper, qui dépendait largement des livraisons de gaz de l'opérateur russe, la réduction des livraisons a constitué un choc majeur, l'obligeant à chercher d'autres fournisseurs beaucoup plus chers sur le marché du gaz au comptant, dans un délai très court.
L'entreprise a donc enregistré des pertes considérables sur une longue période, ce qui l'a conduite au bord de l'insolvabilité.
Dans un communiqué de presse, Michael Lewis, directeur général d'Uniper, a estimé que "cette décision [apportait] une clarification juridique à Uniper". "Grâce au droit de résiliation accordé par la décision arbitrale, nous mettons fin aux contrats avec Gazprom Export", a-t-il ajouté.
"La position d'Uniper a également été confirmée sur la question des dommages et intérêts. Les montants éventuels seront versés au gouvernement fédéral allemand. En l'état actuel des choses, il n'est pas encore certain que des montants considérables soient à escompter".
"Notre résiliation des contrats avec Gazprom Export est la dernière d'une série de décisions cohérentes prises au cours des trois dernières années. Au cours de cette période, Uniper a amorti sa part dans le financement du gazoduc Nordstream 2, sa participation dans la filiale russe Unipro et a laissé expirer ses contrats de fourniture de charbon avec la Russie".
M. Lewis a également précisé que, depuis, Uniper a pris des mesures supplémentaires afin d'étendre et de diversifier sa branche gazière et ses fournisseurs.
Gazprom a interrompu ses livraisons de gaz à l'Europe pendant plusieurs mois
Le mastodonte russe de l'énergie a réduit ses livraisons de gaz à l'Europe par étapes, sur plusieurs mois, les livraisons du gazoduc Nord Stream 1 ayant chuté d'environ 75 % en juin 2022, passant de 170 millions de mètres cubes par jour à 40 millions de mètres cubes.
Puis, en juillet 2022, la Russie a fermé le Nord Stream 1 pour effectuer des travaux de maintenance et de réparation pendant une dizaine de jours. Cependant, les approvisionnements ont encore baissé, pour atteindre 20 millions de mètres cubes, une fois que le gazoduc a été remis en service.
À la fin du mois d'août 2022, le gazoduc Nord Stream 1 a été totalement fermé, au motif de problèmes d'équipement. Depuis, le gazoduc est hors service.
En septembre 2022, les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 ont subi une série d'explosions inexpliquées, dont les circonstances restent encore à établir.
