Tl;dr
- Cinq policiers jugés pour violences aggravées et atteinte à la liberté individuelle.
- Le chef du groupe condamné à trente mois de prison, dont 12 mois ferme.
- Les sanctions sont moins sévères que ce que le procureur avait demandé.
- La défense envisage de faire appel de cette décision.
Des sanctions pour des membres de la CRS de Moselle
Jeudi dernier, la cour de Strasbourg a prononcé des peines de prison ferme et des interdictions d’exercer contre cinq membres de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 36, basée en Moselle.
Ces officiers de police avaient été accusés de l’“atteinte arbitraire à la liberté individuelle” et de “violences aggravées” suite à l’arrestation non justifiée de deux hommes en avril 2023 dans le district de Cronenbourg à Strasbourg.
Les différentes sentences annoncées
Selon le verdict, le chef du groupe a été condamné à treize mois de prison, dont une année sera purgée en détention à domicile avec surveillance électronique, ainsi qu’à une interdiction d’exercer durant cinq ans.
Un autre agent de police a écopé de dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme, et une interdiction d’exercer pendant deux ans. Deux agents ont reçu des peines avec sursis et le dernier a été acquitté.
Une décision plus clémente que les réquisitions
Ces peines sont d’autant plus surprenantes qu’elles sont plus clémentes que celles requises par le procureur, qui avait décrit cette affaire comme un “cas d’école”. Ce dernier avait déclaré lors de l’audience : “Ils étaient censés faire respecter la loi, ils l’ont violée”.
La défense envisage de faire appel
La défense, qui avait fait valoir le manque de formation des CRS pour les interventions en milieu urbain, a exprimé sa désapprobation face à cette sentence.
L’équipe de défense a déploré une procédure disproportionnée et a indiqué qu’elle envisageait de faire appel. Les officiers, qui avaient reçu jusqu’alors de bonnes évaluations de la part de leurs supérieurs, ont exprimé leur humiliation d’être jugés.
