Tl;dr
- La Cour suprême américaine étend l’immunité pénale du président.
- Donald Trump voit sa procédure pénale retardée, Biden dénonce un “précédent dangereux”.
- Un président peut être présumé immunisé pour ses actes officiels.
- Les actions de Trump pourraient être revisitées lors d’un éventuel procès.
L’immunité présidentielle, question ardente
La Cour suprême américaine, à dominante conservatrice, a pris la décision d’étendre l’immunité pénale du président.
Cela octroie une victoire pour Donald Trump dont l’éventuel procès fédéral est à nouveau suspendu. Cependant, cette décision est perçue par son opposant Joe Biden comme un “dangereux précédent“.
Une extension inquiétante de l’immunité présidentielle
La Cour a décidé d’examiner cette question le 28 février, puis a fixé le débat trois mois plus tard. Le procès de l’ancien président républicain, accusé de tentative d’inversion illégale des résultats de l’élection de 2020, est ainsi d’autant plus différé.
Par une majorité de six voix contre trois, la Cour précise que “le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels” mais qu’il a droit à “une présomption d’immunité pour ses actes officiels”.
Trump triomphant, Biden scandalisé
Donald Trump a célébré ce qu’il baptise une “décision historique“. Il prétend qu’elle annule l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui.
En revanche, cette décision est défavorablement accueillie par Joe Biden qui, lors d’une allocution télévisée, la dénonce en affirmant que les pouvoirs du président “ne seront plus limités par la loi”.
Des implications lourdes de conséquences
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, soutient que “Donald Trump a totalement réussi” dans la mesure où il cherchait à repousser le dossier jusqu’à après l’élection. L’ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, est suspendu depuis quatre mois.
La décision de la Cour remodèle en profondeur le regard que l’on porte désormais sur la présidence, bien au-delà du cas de Donald Trump. Désormais, le président pourra bénéficier d’une sorte d’immunité qui le place “au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel”, selon les mots de la juge Sonia Sotomayor.
