assemblée
Paris (AFP) - Les députés LFI ont annoncé vendredi déposer avec les communistes et les écologistes une motion de censure contre le gouvernement, qui devrait être débattue lundi à 13H30 à l'Assemblée nationale et recevoir le soutien du PS et du RN. Les chances de faire tomber le gouvernement restent minces, en l'absence de soutien des députés LR. Avec cette motion débattue à quelques jours des élections européennes, les 106 signataires entendent contester "la mise en place d'une austérité sans précédent", "insupportable sur le plan social et inefficace sur le plan budgétaire", après les 10 mill...
AFP (Français)
Tl;drPartage d’article et reproduction régulés par Le Monde.frL’Assemblée vote en faveur d’une loi pour les soins palliatifsLa loi vise à développer l’offre de soins palliatifsOpposition et controverses autour de la loi.Une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifsLe 29 mai, lors du débat sur le projet de loi sur la fin de vie, l’Assemblée a donné son accord à la mise en place d’une « loi de programmation pour les soins palliatifs », malgré l’opposition du gouvernement. Thibault Bazin, député Les Républicains (LR), a critiqué le manque de garanties concernant la mise à dispo...
24 Matins FR
By Sami ACEF, Stéphanie LEROUGE Paris (AFP) - Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à mourir, le gouvernement les encourageant à conserver "l'équilibre" du texte et à légiférer "avec une main tremblante". "Notre responsabilité est grande. Répondre aux souffrances sans brusquer les consciences", a souligné dans son propos liminaire la ministre de la Santé Catherine Vautrin, disant l'attachement du gouvernement à un "texte d'équilibre". A cette aune, la ministre a rappelé le souhait d...
AFP (Français)
By Anne Pascale REBOUL, Paul RICARD Paris (AFP) - "Le moment politique est venu" pour une "fusion" de France Télévisions et Radio France en 2026, a martelé la ministre de la Culture, Rachida Dati, en ouvrant l'examen législatif de ce big bang de l'audiovisuel public en commission à l'Assemblée nationale mardi. Après une "phase intermédiaire" sous un régime de holding en 2025, "la finalité" de cette réforme est "l'entreprise unique", rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) au 1er janvier 2026, a rappelé Mme...
AFP (Français)
By Anne Pascale REBOUL Paris (AFP) - Nouvelle péripétie pour la commission d'enquête parlementaire sur les fréquences de télévision: malgré des désaccords, le rapport final du député LFI Aurélien Saintoul pourra bien être rendu public le 14 mai, grâce à un compromis trouvé au forceps avec le camp présidentiel mardi. Les élus de la majorité avaient demandé lundi soir à l'insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Refusant ce retrait, M. Saintoul avait dénoncé un "chantage" et une "tentative de censure". Au bout de deux heures de réuni...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Au terme des travaux de la commission d'enquête sur les fréquences télé, les députés de la majorité présidentielle ont demandé le retrait de propositions de l'élu LFI Aurélien Saintoul, une "tentative de censure" selon lui. Les membres de la commission d'enquête doivent se prononcer mardi en fin d'après-midi, à huis clos, sur la publication ou non du rapport de M. Saintoul. Au menu: la question du contrôle des chaînes, celle d'un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme. Initiée par LFI, la commission a auditionné ces si...
AFP (Français)
Tl;drLe projet de loi sur la fin de vie arrive à l’Assemblée.Le projet aura une longue route de discussion jusqu’à deux ans.Le débat central est l’aide au suicide pour certains patients.Les soins palliatifs sont un autre aspect majeur du projet.Une réforme majeure sur la fin de vie en discussion à l’AssembléeL’assemblée française s’apprête à discuter d’une législation majeure qui pourrait durer jusqu’à deux ans : le projet de loi sur la fin de vie. La commission spéciale se consacrera au cours du prochain mois à l’examen du texte et des amendements, un marathon législatif qui aboutira – ou non...
24 Matins FR
Tl;drAdoption d’un texte contre les conflits de voisinage au Parlement.Loi ciblant principalement les litiges entre agriculteurs et néo-ruraux.Introduction du principe de “troubles anormaux de voisinage” dans le code civil.Exemption pour les troubles découlant d’activités antérieures à l’installation du plaignant.Une nouvelle loi pour réguler les relations de voisinageDans un effort pour résoudre les conflits de voisinage, en particulier entre agriculteurs et néo-ruraux, le Parlement a définitivement approuvé ce lundi 8 avril un texte proposé par Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), elle-mê...
24 Matins FR
By Cédric SIMON Paris (AFP) - Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, après avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée au terme d'un parcours chahuté au Parlement. La fusion du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l'examen de ce projet de loi gouvernemental. Le suspense avait été levé un peu plus tôt dans la journée par l'adoption large des députés (340...
AFP (Français)
Tl;drDébat sur une loi visant à restreindre les “polluants éternels”.Le gouvernement prône une approche européenne.Les industriels expriment leurs réserves face au projet de loi.La proposition pourrait avoir des conséquences sur l’emploi.Le dilemme des “polluants éternels”Un débat important discuté actuellement par les députés français concerne une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des “polluants éternels” (PFAS), des substances persistantes et potentiellement nuisibles pour la santé. Une approche européenne souhaitéeCependant, le gouverne...
24 Matins FR
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