justice
Athènes (AFP) - Treize membres de l'équipage d'un yacht d'où ont été tirés vendredi soir des feux d'artifice ayant déclenché un incendie sur l'île touristique d'Hydra, en Grèce, doivent être présentés devant la justice mardi, a indiqué dimanche la chaîne de télévision publique ERT. Les marins ont été auditionnés dimanche par la procureure du Pirée, au sud d'Athènes, qui a décidé de poursuites judiciaires à leur encontre. Ils comparaitront mardi, a précisé ERT. Lors de leur audition, les treize membres ont nié les accusations, selon cette même source. Les dix-sept passagers du yacht, originaire...
AFP (Français)
Près de 30 millions d’euros de sanctions administratives (la DGCCRF sur X)La Répression des fraudes a contrôlé les délais de paiement de 248 sociétés, dont 4 publiques et a constaté des anomalies dans près de 28% des cas. Sur les 5 premiers mois de l’année, la DGCCRF a réalisé à 138 procédures de sanction contre des entreprises pour des retards de paiement, pour un total de près de 30 millions d’euros d’amendes et pré-amendes. Cela peut mettre en difficulté les entreprises prestatairesLa la répression des fraudes souligne que les ‘retards de paiement sont préjudiciables à la compétitivité et à...
24 Matins FR
Washington (AFP) - The US Supreme Court on Friday upheld a federal law prohibiting domestic abusers from possessing a firearm, the latest legal ruling in the country's fierce battle over gun rights. It was the first gun case to come before the court -- where conservatives hold a 6-3 majority -- since a major decision issued in 2022 loosening gun restrictions. "When an individual has been found by a court to pose a credible threat to the physical safety of another, that individual may be temporarily disarmed consistent with the second amendment," Chief Justice John Roberts wrote in the 8-1 opin...
AFP
Tl;drCédric Jubillar est accusé d’avoir tué son épouse en décembre 2020.Le parquet général demande son renvoi devant les assises.Les avocats de l’accusé dénoncent une instruction à sens unique.Une nouvelle demande de remise en liberté sera déposée par la défense.Le cas de Cédric Jubillar face à la justiceCédric Jubillar, un peintre-plaquiste de 37 ans, est sous les projecteurs de la justice française depuis la disparition de son épouse, Delphine, en décembre 2020. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a examiné jeudi dernier sa situation. L’avis du parquet généralSuite à l...
24 Matins FR
Tl;drCinq policiers jugés pour violences aggravées et atteinte à la liberté individuelle.Le chef du groupe condamné à trente mois de prison, dont 12 mois ferme.Les sanctions sont moins sévères que ce que le procureur avait demandé.La défense envisage de faire appel de cette décision.Des sanctions pour des membres de la CRS de MoselleJeudi dernier, la cour de Strasbourg a prononcé des peines de prison ferme et des interdictions d’exercer contre cinq membres de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 36, basée en Moselle. Ces officiers de police avaient été accusés de l’“atteinte arbitraire ...
24 Matins FR
C’est un gros coup pour la police qui vient de démanteler la plus grosse affaire de lotos clandestins en France via des lotos en ligne. Des lotos en ligneCes lotos illégaux ont rapporté 11 millions d’euros de recette aux organisateurs au préjudice de “centaines d’organisations”, a précisé hier le parquet de Nîmes. Cécile Gensac (procureure de la République de Nîmes) complète : “Nous avions ouvert en octobre, une enquête préliminaire qui a permis de mettre au jour une exploitation massive de lotos en ligne sur l’ensemble du territoire national, menée par une organisation familiale“. Les aigrefi...
24 Matins FR
Des stratégies, voire manipulations, auxquelles se livrent les entreprises d’e-commerce sur leurs interfaces numériquesL’association UFC-Que Choisir a publié étude qui met en avant l’étendue des stratégies, voire manipulations, auxquelles se livrentles entreprises d’e-commerce sur leurs interfaces numériques pour influer sur les actes des consommateurs et contraindre, orienter ou tromper ces derniers afin qu’ils réalisent des actes d’achat qu’ils n’auraient pas pris sans procédés manipulatoires. Des pratiques très contestables signalées à la DGCCRFFace à ce constat, l’UFC-Que Choisir a signalé...
24 Matins FR
Tl;drDeux militants écologistes de Riposte alimentaire ont aspergé un tableau de Monet.Le tribunal n’a trouvé aucun élément constitutif de l’infraction pour les accuser.Les deux femmes ont été relaxées au nom de la liberté d’expression.Le mouvement Riposte alimentaire lutte pour l’accessibilité à une alimentation durable.Riposte écologique contestée : la soupçon d’expressionAlors que les enjeux environnementaux prennent de l’ampleur, des actions symboliques ont lieu pour souligner leur gravité. Récemment, deux militantes du mouvement écologique Riposte alimentaire ont mené une telle action, ch...
24 Matins FR
Los Angeles (AFP) - The US Justice Department on Tuesday accused Chinese "underground bankers" of helping Mexico's Sinaloa Cartel launder more than $50 million in drug trafficking proceeds. An indictment unsealed in California charged 24 defendants with conspiracy to distribute cocaine and methamphetamine and money laundering offenses. Drug Enforcement Administration (DEA) chief Anne Milgram said a multi-year investigation dubbed "Operation Fortune Runner" had "uncovered a partnership between Sinaloa Cartel associates and a Chinese criminal syndicate operating in Los Angeles and China to laund...
AFP
Los Angeles (AFP) - A mass shooter who killed five people at an LGBTQ club in the US state of Colorado pleaded guilty to hate crimes Tuesday over the horrifying 2022 massacre, and was given another hefty sentence. Anderson Lee Aldrich was already serving five life sentences for the gun rampage at Club Q in Colorado Springs that also injured 22 people. A US district judge added a further 55 life sentences and an extra 190 years to that tariff after hearing how Aldrich specifically targeted members of the LGBTQ community with a $9,000 arsenal amassed over two years. "You went to this community's...
AFP
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