procès
Bobigny (AFP) - Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie Boulanger, poursuivie pour complicité de trafic de stupéfiants. L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du clan Meziani, propriétaire présumé du trafic de drogues de la ville normande. La procureure a également requis 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de son adjoint et amant à l'époque des...
AFP (Français)
Saint-Étienne (AFP) - L'ex-prêtre Bernard Preynat, 79 ans, condamné en 2020 à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles sur mineurs qui ont éclaboussé la hiérarchie du diocèse de Lyon, a été trouvé mort dimanche à Saint-Etienne, a indiqué le parquet. Bernard Preynat, remis en liberté sous bracelet électronique "depuis quelque semaines", a été trouvé sans vie dans sa salle de bains, a précisé un magistrat de permanence, confirmant une information de BFM Lyon. Une enquête en recherche des causes de la mort a été ouverte "même s'il n'y a rien de suspect sur son corps qui sera examiné par u...
AFP (Français)
Washington (AFP) - The US Supreme Court on Friday upheld a federal law prohibiting domestic abusers from possessing a firearm, the latest legal ruling in the country's fierce battle over gun rights. It was the first gun case to come before the court -- where conservatives hold a 6-3 majority -- since a major decision issued in 2022 loosening gun restrictions. "When an individual has been found by a court to pose a credible threat to the physical safety of another, that individual may be temporarily disarmed consistent with the second amendment," Chief Justice John Roberts wrote in the 8-1 opin...
AFP
Paris (AFP) - Deux femmes étaient jugées devant le tribunal correctionnel de Paris mercredi, dont l'une en son absence, pour avoir propagé sur internet la rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme transgenre, infox devenue virale jusqu'aux Etats-Unis. A l'origine des poursuites, Brigitte Macron n'est pas présente à l'audience et représentée par son avocat. Au coeur du dossier, une théorie resurgissant régulièrement sur les réseaux sociaux depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, selon laquelle Brigitte Macron, née Trogneux, n'aurait jamais existé, mais que son frère Jean-Michel...
AFP (Français)
Bastia (AFP) - Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende ont été requis mercredi devant la cour d'appel de Bastia contre l'entrepreneur Patrick Rocca, accusé d'avoir détruit des tortues d'Hermann et leur habitat sur un chantier à Grosseto-Pugna (Corse-du-Sud). Rappelant que les tortues Hermann sont présentes en Corse "depuis 1,8 million d'années" et pratiquement plus que dans l'île avec quelques spécimen dans le Var, l'avocat général a demandé à la cour de "confirmer la culpabilité" de Patrick Rocca et de son entreprise Fortimmo et de maintenir les peines prononcées en première ...
AFP (Français)
By Alexandre MARCHAND Bobigny (AFP) - Elle voulait "changer la vie des gens", elle se retrouve aujourd'hui "détruite": jugée pour complicité de trafic de stupéfiants, l'ex-maire socialiste de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime) a douloureusement crié son innocence mercredi au tribunal de Bobigny, se décrivant en élue dépassée par le rapport de force du narcotrafic. Chemisier blanc à fleurs violettes sur pantalon noir, Mélanie Boulanger, qui a démissionné "pour raisons de santé" en février du mandat de maire qu'elle occupait depuis 2014, se tient accablée à la barre du tribunal correct...
AFP (Français)
By Alain JEAN-ROBERT Paris (AFP) - La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012, rendant ainsi définitive la condamnation du parti de Jordan Bardella. En appel, le Rassemblement national avait été condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d'abus de biens sociaux. Le parti de Marine Le Pen était accusé d'avoir surfacturé des "kits de campagne" vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l'Etat qui rembourse les dé...
AFP (Français)
By Marin LEFEVRE Nanterre (AFP) - Ils sont mis en cause pour avoir incité à appliquer la "priorité nationale", pierre angulaire du programme de leur parti, en élaborant il y a plus de dix ans un "guide de l'élu RN": jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requis contre trois responsables ou ex-responsables du RN. Ces deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) comparaissaient mardi devant le tribunal de Nanterre pour complicité de provocation à la discrimination, tandis que le procès d'un quatrième responsable mis en cause pour provocation à la haine dans la même affaire...
AFP (Français)
Nanterre (AFP) - Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour complicité de provocation à la discrimination, dix ans après la publication d'un "Guide de l'Elu FN" prônant la "priorité nationale". "On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a estimé le ministère public. Le procureur a requis six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre deux des prévenus, le mair...
AFP (Français)
Paris (AFP) - La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires distinctes, les actions des associations avaient été déclarées irrecevables en première instance. Les décisions de la cour, attendues dans la matinée, seront scrutées aussi bien par les ONG et les défenseurs du climat que par les multinationales ayant l'obligation de publier un plan de vigilance sur les risques humains ...
AFP (Français)
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