Tl;dr
- La première lecture d’une proposition de loi socialiste vise à supprimer certains frais bancaires de succession.
- La loi s’appliquerait aux personnes mineures décédées et aux successions de moins de 5.000 euros.
- La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, soutient cette proposition en raison de son “bon sens” et de son “humanité”.
- La proposition pourrait également conduire à l’élimination des frais bancaires de succession pour les successions simples de plus de 5.000 euros.
Un premier pas vers la justice financière
Adieu les frais bancaires de succession ? Dans une époque où l’injustice financière est confessée, la lumière apparaît enfin. L’Assemblée nationale a donné son approbation, jeudi 29 février, à la suppression de certains de ces frais lors de la première lecture d’une proposition de loi portée par le parti socialiste.
Frais de succession : qui est concerné ?
À noter, la loi concernerait particulièrement les successions inférieures à 5 000 euros ainsi que celles où le défunt était mineur. “Ces frais interviennent à l’occasion de circonstances douloureuses au moment d’un décès”, a souligné la députée PS Christine Beaune, instigatrice du texte.
Soutien gouvernemental et enjeux à venir
La proposition a reçu le soutien d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Celle-ci a évoqué une proposition marquée du sceau du “bon sens” et du “devoir d’humanité”.
Par ailleurs, au-delà du seuil de 5.000 euros, les frais bancaires de succession pourraient également être supprimés dans les cas où les opérations sont dites “simples” et n’impliquent pas de “démarche particulière des banques”, selon les termes de Christine Pires Beaune.
Les prochaines étapes de cette proposition de loi ? Un passage par le Sénat et un décret précisant les conditions d’application de cette mesure. Eric Coquerel, président du groupe LFI à la commission des finances, a fait part de son intention d’utiliser ce texte comme un levier pour une loi plus contraignante, avec comme horizon, l’encadrement global des frais bancaires.
