Tl;dr
- Le Congrès de la Ve République peut être réuni dans trois cas, notamment pour une révision constitutionnelle, écouter une déclaration présidentielle, ou autoriser l’adhésion d’un état à l’UE.
- Le Président de la République convoque et clôture le Congrès.
- Le Congrès siège au Château de Versailles, sous la direction d’un Bureau dirigé par le Président de l’Assemblée nationale.
- Les règles de fonctionnement du Congrès stipulent qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter les textes soumis, sans amendement.
Lundi 4 mars 2024 à 15h30, le Congrès était convoqué l’hémicycle de l’aile du Midi au château de Versailles. Le but ? Réviser la Constitution, en l’occurence faire entrer la “liberté garantie” de l’IVG dans la Constitution.
Le rôle et le fonctionnement du Congrès de la Ve République
Le Congrès, sous la Ve République, représente l’instance suprême de gouvernance où le Sénat et l’Assemblée nationale se réunissent. L’invocation du Congrès est un acte hautement signifiant, qui peut se produire dans trois cas de figures précisément déterminés par la Constitution.
Trois cas de convocation du Congrès
Tout d’abord, depuis 1958, le Congrès peut être convoqué pour une révision de la Constitution. Ce processus permet au Président de la République de soumettre un projet de révision constitutionnelle aux parlementaires plutôt qu’à un référendum populaire. Un tel projet doit cependant recevoir l’approbation majoritaire des trois cinquièmes des votes exprimés pour être accepté.
Le deuxième cas, “la possibilité pour le chef de l’État de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès”, a été inscrit dans la Constitution lors d’une révision en 2008. Ainsi, le Congrès peut également être réuni pour écouter une déclaration du Président de la République, une procédure qui a été utilisée quatre fois depuis son introduction.
Enfin, un troisième cas, également introduit en 2008, autorise la convocation du Congrès pour entériner l’adhésion d’un État à l’Union européenne.
Le fonctionnement du Congrès
Le Président de la République est responsable de la convocation du Congrès et il fixe l’ordre du jour par décret. Il est dirigé par un Bureau. Le Président du Congrès, qui n’est autre que le Président de l’Assemblée nationale, est chargé de maintenir l’ordre et de diriger les délibérations.
Concernant son organisation, le propre règlement du Congrès, inspiré de celui de l’Assemblée nationale, prévoit le déroulement de ses travaux. Lorsqu’il doit se prononcer sur une révision constitutionnelle ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne, le Congrès ne peut qu’ approuver ou rejeter le texte soumis, sans possibilité de le modifier.
La parole du Président de la République devant le Congrès, à la différence des autres cas, ne peut donner lieu à aucun vote. L’orateur est introduit dans la salle des séances sur ordre du Président du Congrès, qui lui donne aussitôt la parole et le reconduit en fin de discours.
