Tl;dr
- Une loi développée conjointement avec la Réserve Fédérale et le Département des Services Financiers de l’État de New York.
- Un stablecoin doit posséder des réserves de trésorerie ou équivalents à un ratio 1:1.
- Interdiction des stablecoins algorithmiques non adossées en introduction.
- Appels à une régulation responsable pour protéger les consommateurs tout en encourageant l’innovation.
De nouveaux jardins réglementaires pour les stablecoins
La législation autour des cryptomonnaies ne cesse d’évoluer. Suite à une déclaration officielle, la proposition de loi envisagée a été élaborée conjointement avec la très sérieuse Réserve Fédérale et le Département des Services Financiers de l’État de New York.
Une sécurité renforcée pour les consommateurs
Selon la nouvelle loi, les émetteurs de stablecoin devront désormais avoir des réserves en numéraire ou équivalent à un ratio de 1:1 pour garantir leurs jetons. Le texte annonce également l’interdiction des stablecoins algorithmiques non adossées, une importante mesure de protection pour les consommateurs.
De plus, les auteurs de ce projet expriment clairement que ni l’émetteur, ni les utilisateurs ne peuvent utiliser les stablecoins à des fins illégales ou non autorisées, telles que le blanchiment d’argent, mettant ainsi en lumière la nécessité d’une régulation stricte.
Équilibrer régulation et innovation
« Pour répondre à la demande croissante de notre industrie financière en constante évolution, nous devons élaborer une législation qui établit l’équilibre entre un cadre clair et efficace pour les stablecoins et la protection des consommateurs », a déclaré le sénateur Cynthia Lummis (R-Wyo.).
Le projet de loi vise à créer un cadre qui encourage « l’innovation responsable ». La législation envisage ainsi l’utilisation de stablecoins pour des transactions transfrontalières plus rapides, des frais moins élevés et le déverrouillage du potentiel de l’industrie des actifs numériques.
Une réponse à une loi précédente
Il est à noter que la préparation d’un projet de loi alternatif sur les stablecoins avait été annoncée en avril 2024, en réponse à un autre projet de loi présenté au printemps 2023. Cette initiative plus ancienne envisageait de soumettre les entreprises émettrices à la Réserve fédérale et d’interdire temporairement les stablecoins algorithmiques.
La sénatrice Gillibrand a défini son projet de loi comme un compromis raisonnable, puisqu’il place les responsabilités de surveillance entre les mains des régulateurs étatiques. Une fois ce projet révélé, la tête du Comité bancaire du Sénat américain, Sherrod Brown, s’est dit prêt à voter pour le passage de ce texte sous certaines conditions. Les prochains mois détermineront l’avenir de cette proposition et donc, par extension, celui des stablecoins.
