Tl;dr
- Le conseil de prud’hommes d’Angers condamne le McDonald’s pour discrimination.
- La femme transgenre victime de harcèlement moral et de discrimination.
- Le restaurant interdisait l’utilisation du prénom féminin de la victime.
- La victime reçoit environ 15000 euros de dommages et intérêts.
Un Restaurant McDonald’s Condamné pour Discrimination envers une Femme Transgenre
« Discrimination en raison de son identité de genre et harcèlement moral caractérisé »: voici les termes utilisés par le conseil de prud’hommes d’Angers lorsqu’il a condamné, le lundi 24 Juin, un restaurant franchisé de la chaîne de restauration rapide McDonald’s du Maine-et-Loire.
Cette grave accusation porte sur le traitement infligé à Syntia D., une de ses employées transgenres.
Décision de la Cour
Dans les détails de la décision consultée par l’Agence France-Presse, le conseil a conclu que Syntia a fait l’objet d’une discrimination du fait de la proscription explicite de l’utilisation de son prénom féminin par ses collègues et le refus de la désigner au féminin. Sa « position de victime » a été fortement reconnue lors des délibérations.
Lutte pour la Justice
Bien que le montant obtenu soit moindre par rapport aux 30 000 euros réclamés par le requérant, Me Bertrand Salquain a déclaré à la sortie du tribunal que c’était un “bon résultat”.
Le total de 7 000 euros de dommages et intérêts et d’indemnités légales culmine à environ 15 000 euros.
Révélation Courageuse de Syntia
Syntia avait été embauchée par ce McDonald’s en septembre 2022, sous son prénom masculin de naissance. À ce moment, elle était en pleine transition de genre, officiellement reconnue comme un homme par l’état civil. Cependant, malgré le changement effectif de son état civil à l’été 2023, ses supérieurs ont continué à utiliser son prénom masculin, l’ont reprise pour son choix de maquillage et de vêtements, et ont même empêché l’utilisation de son nouveau prénom féminin par ses collègues.
En condamnant le restaurant, le conseil de prud’hommes a fait un pas important dans la lutte contre la discrimination de genre, envoyant un précieux message à d’autres victimes potentielles. Selon Charlotte Duval, secrétaire générale adjointe du syndicat des services du Maine-et-Loire CFDT, cette décision peut être considérée comme une reconnaissance significative de l’expérience discriminatoire subie par Syntia et s’avère être une victoire pour les personnes dans des situations similaires.
